Version du 2 juin 2019

Article 1 – Définitions

• Environnement: Restocks.fr, et toute autre application désignée par Restocks.
• Plate-forme: l’Environnement dans lequel les produits sont offerts aux Utilisateurs par des tiers.
• Utilisateur: tout visiteur de l’Environnement.
• Vendeur(s): un tiers, personne physique qui propose des produits via la Plate-forme.
• Client: un Utilisateur de l’Environnement qui achète un produit via la Plate-forme.
• Contrat d’achat: accord conclu entre Restocks et un Client en raison de l’achat par le Client d’un produit de Restocks via la Plate-forme.

Article 2 – Restocks

Restocks B.V., Chambre de Commerce numéro 74050710, numéro d’établissement 000042037778, Veldsteen 19, 4815 PK Breda.

1. Les présentes Conditions générales s’appliquent à la commande et à l’achat de produits via la Plate-forme (ci-après dénommées : Conditions générales d’achat via les Vendeurs de Restocks). Ces Conditions peuvent également être consultées sur l’Environnement
2. Tout Client qui passe une commande pour un produit proposé par Restocks dans le cadre de l’Environnement, accepte l’applicabilité des présentes Conditions d’achat par Restocks.
3. Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes Conditions d’achat par Restocks qu’avec le consentement des parties concernées, auquel cas les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
4. Ces Conditions d’achat via Restocks s’appliquent à la fois aux acheteurs qui ont la qualité de consommateurs et aux acheteurs qui ont la qualité d’acheteurs professionnels.
5. Tous les droits et réclamations, tels que stipulés dans les présentes Conditions d’achat de Restocks via Restocks et stipulés dans tout autre accord au profit de Restocks, sont également stipulés au profit des intermédiaires et autres tiers engagés par Restocks, y compris expressément le(s) Vendeur(s).
6. Restocks a le droit de modifier ces Conditions générales de temps en temps. Les Conditions modifiées s’appliqueront dès leur publication sur le site. Si un Acheteur passe ensuite une commande pour un produit tel que proposé par Restocks, l’Acheteur accepte l’applicabilité des Conditions d’achat modifiées via Restocks. Il est donc conseillé de consulter les présentes Conditions d’achat via Restocks avant de passer commande d’un produit.

Article 3 – Compte client

1. Le Client doit remplir au moins les Conditions suivantes:
   – Le Client doit avoir un compte Client chez Restocks;
   – Le Client peut être joint par courrier électronique.
2. Restocks est autorisé à ne pas traiter les commandes d’articles des Vendeurs ou à leur imposer des Conditions différentes.
3. Le Client est responsable de l’utilisation qui est faite de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe. Restocks conseille donc au Client d’utiliser un mot de passe unique et de garder ce mot de passe soigneusement secret.
4. Le Client n’est pas autorisé à laisser d’autres personnes utiliser son compte.
5. Le Client déclare agir conformément aux Conditions d’achat de Restocks et à toutes les lois et réglementations applicables.
6. Le Client est responsable de l’exactitude des données sur son propre compte.

Article 4 – Achat

1. Le Client reconnaît que le Contrat d’achat est conclu entre le Client et le Vendeur et que Restocks n’est qu’un intermédiaire dans ce Contrat. Le Contrat d’achat est conclu si et dès que le Client procède à l’achat du produit offert par le Vendeur.
2. En cas de questions et/ou de plaintes concernant les produits achetés par le Client via Restocks, le Client doit contacter Restocks. L’Acheteur reconnaît que Restocks est responsable de tout défaut, tel que mentionné à l’article 6.1, du produit acheté. Restocks garantit et est responsable de l’exécution des obligations du Vendeur ou du Client.
3. En cas de litige entre Restocks et le Client concernant l’expédition ou non des produits, Restocks s’efforcera de trouver une solution avec le Client. L’Acheteur et le Vendeur sont tenus de coopérer pour trouver une solution. Si l’Acheteur et Restocks ne parviennent pas à une solution, Restocks prendra, sur demande, une décision contraignante. La présentation d’une preuve d’expédition par Restocks et le Client, respectivement, est déterminante à cet égard. Le Client doit indemniser Restocks contre toute demande de dommages-intérêts en vertu de sa décision.

Article 5 – Commande et livraison

1. Un Client peut passer une commande auprès de Restocks par le biais de la procédure de commande normale pour un produit proposé par un Vendeur.
2. Le processus de transfert de propriété des articles livrés ne commence que si le Client a payé tout ce que l’Acheteur doit à Restocks pour la commande en question.

Article 6 – Dispositions applicables à l’achat via Restocks

1. Si un Client achète un produit au Vendeur via la Plateforme, le Client a la possibilité de retourner cette commande dans un délai de 14 jours. Afin de faciliter le traitement d’un envoi de retour, le Client informera Restocks de l’envoi de retour avant l’envoi de retour et dans les 14 jours.
2. Pendant cette période de 14 jours, le Client manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le conserver. S’il fait usage du droit de retour, il doit renvoyer le produit à Restocks avec tous les accessoires livrés et – si cela est raisonnablement possible – dans son état et son emballage d’origine.
3. Si le Client fait usage des retours pour les raisons indiquées à l’article 6.1 et de la manière prescrite, les frais de retour sont pris en charge par Restocks.
4. si l’envoi de retour n’est pas conforme aux dispositions de l’article 6.2, les frais d’envoi à destination et en provenance de l’acheteur sont à la charge de l’acheteur.
5. Si un Vendeur n’envoie pas une commande à Restocks dans les quatre (4) jours ouvrables, Restocks informera le Client dans les six (6) jours ouvrables après que le Client ait passé la commande que sa commande n’a pas été expédiée et retournera tout paiement déjà reçu par Restocks à cet égard.

Article 7 – Information et utilisation des données

1. Le Client doit garder un œil attentif sur son courrier électronique afin qu’il puisse prendre note des informations qui lui sont envoyées par Restocks en temps utile.
2. Restocks n’est pas responsable des informations qui ne parviennent pas à temps ou de manière évidente, ni des fautes de frappe.
3. Le Client déclare connaître et accepter que son nom et son adresse, son adresse électronique et les détails de paiement soient fournis à Restocks dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exécution du Contrat d’achat ou de la commande. Restocks n’est autorisé à utiliser les données du Client que dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre du traitement et de l’exécution du Contrat d’achat ou de la commande.

Article 8 – Communication par courrier électronique ou par chat entre le Client et Restocks

1. Toutes les communications par e-mail et chat sont stockées par Restocks sur ses serveurs et peuvent être consultées et utilisées par Restocks pour:
   -assister le Client et/ou le Vendeur en cas de questions et/ou de problèmes;
   -évaluer si le Client et/ou le Vendeur remplit les exigences qui lui sont imposées ; et
   -analyser les améliorations des processus.
2. Le Client consent à toute utilisation du courrier électronique ou du chat et donne à Restocks l’autorisation de stocker, de visualiser et d’utiliser la communication conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article.
3. Les communications par courrier électronique seront conservées par Restocks pendant deux ans au maximum.

Article 9 – Divers

1. Restocks est autorisé à restreindre, retenir ou révoquer certains privilèges ou à bloquer l’utilisation du compte ou la possibilité de commander, refuser ou limiter des articles via Restocks, en fonction de l’historique de négociation d’un Client ; ceci à la seule discrétion de Restocks.
2. Lorsque des dérogations aux Conditions d’achat sont autorisées par Restocks pour une période courte ou plus longue, tacitement ou non, cela n’affecte pas son droit d’exiger le respect direct et strict des Conditions d’achat par Restocks. Le Client ne peut jamais faire valoir un droit en se basant sur le fait que les Conditions d’achat de Restocks via Restocks s’appliquent sans problème à tout moment.
3. Si une ou plusieurs des dispositions des Conditions d’achat via Restocks ou des règles de procédure sont en conflit avec une disposition légale applicable, la disposition concernée devient caduque et est remplacée par une nouvelle disposition légalement admissible à déterminer par Restocks, dans la mesure du possible en respectant l’objet de la disposition concernée.
4. Restocks est à tout moment en droit de ne plus mettre à disposition les fonctionnalités au profit de l’offre des Vendeurs sur le site internet de Restocks.

Article 10 – Droit applicable

Les Conditions générales d’achat par Restocks, l’achat (la vente) d’articles par les Vendeurs sur le site Web de Restocks et le Contrat d’achat entre le Client et Restocks sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Tout litige entre les parties est soumis à la juridiction compétente.